ARRETE·17 mars 1987

Arrêté du 17 mars 1987 relatif aux modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique

En vigueur depuis le 17 mars 1987 2 articles 2 versions historisées
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