ARRETE·17 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 17 mars 2008 3 articles 3 versions historisées
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