ARRETE·17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 2 versions historisées
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