ARRETE·17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne