ARRETE·17 mars 2023

Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

En vigueur depuis le 17 mars 2023 2 articles 2 versions historisées
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