ARRETE·17 novembre 1988

Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 17 novembre 1988 3 articles 3 versions historisées
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