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Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
ARRETE
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17 novembre 2011
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Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
En vigueur depuis le 17 novembre 2011
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