ARRETE·17 novembre 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 17 novembre 2014 4 articles 4 versions historisées
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