ARRETE·17 novembre 2020

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

En vigueur depuis le 17 novembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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