ARRETE·17 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998

En vigueur depuis le 17 octobre 2017 4 articles 4 versions historisées
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