ARRETE·17 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 17 octobre 2022 6 articles 6 versions historisées
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