ARRETE·17 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »

En vigueur depuis le 17 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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