ARRETE·17 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages

En vigueur depuis le 17 septembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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