ARRETE·17 septembre 1992

Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs

En vigueur depuis le 17 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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