ARRETE·17 septembre 1992

Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

En vigueur depuis le 17 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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