ARRETE·17 septembre 2013
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
En vigueur depuis le 17 septembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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