ARRETE·17 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

En vigueur depuis le 17 septembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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