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Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015
ARRETE
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17 septembre 2015
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Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015
En vigueur depuis le 17 septembre 2015
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