ARRETE·18 août 1995
Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux
En vigueur depuis le 18 août 1995 3 articles 3 versions historisées
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