ARRETE·18 août 2015

Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 18 août 2015 4 articles 4 versions historisées
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