ARRETE·18 août 2021
Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
En vigueur depuis le 18 août 2021 13 articles 13 versions historisées
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