ARRETE·18 avril 2002

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 18 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
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