ARRETE·18 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

En vigueur depuis le 18 avril 2012 9 articles 9 versions historisées
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Art. LEGIARTI000025791935
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