ARRETE·18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
En vigueur depuis le 18 avril 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne