ARRETE·18 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

En vigueur depuis le 18 avril 2016 7 articles 7 versions historisées
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