ARRETE·18 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »

En vigueur depuis le 18 avril 2017 2 articles 2 versions historisées
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