ARRETE·18 avril 2025
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
En vigueur depuis le 18 avril 2025 3 articles 3 versions historisées
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