ARRETE·18 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »

En vigueur depuis le 18 avril 2025 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000051644363
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