ARRETE·18 décembre 2003
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 18 décembre 2003 3 articles 3 versions historisées
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