ARRETE·18 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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