ARRETE·18 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 18 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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