ARRETE·18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
En vigueur depuis le 18 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne