ARRETE·18 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 18 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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