ARRETE·18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne