ARRETE·18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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