ARRETE·18 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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