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Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
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18 décembre 2019
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Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 18 décembre 2019
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