ARRETE·18 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

En vigueur depuis le 18 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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