ARRETE·18 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

En vigueur depuis le 18 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048654133
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048654135
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