ARRETE·18 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

En vigueur depuis le 18 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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