ARRETE·18 février 1987
Arrêté du 18 février 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire économique et financier
En vigueur depuis le 18 février 1987 7 articles 7 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des termes d'usage obligatoire (domaine, définition, langue anglaise).Liste des termes d'usage obligatoire (domaine, définition, langue anglaise).
Art. Annexe Isezione Liste des termes d'usage recommandé (domaine, définition, langue anglaise).Liste des termes d'usage recommandé (domaine, définition, langue anglaise).
Art. Annexe IIsezione Index alphabétique des termes remplacés et à utiliser.Index alphabétique des termes remplacés et à utiliser.
Art. Annexe III