ARRETE·18 février 1988

Arrêté du 18 février 1988 relatif à la terminologie du sport

En vigueur depuis le 18 février 1988 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXEArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE III
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil