ARRETE·18 février 1994
Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 18 février 1994 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne