ARRETE·18 février 2025

Arrêté du 18 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

En vigueur depuis le 18 février 2025 2 articles 2 versions historisées
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