ARRETE·18 janvier 1993

Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

En vigueur depuis le 18 janvier 1993 2 articles 2 versions historisées
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