ARRETE·18 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

En vigueur depuis le 18 janvier 2011 2 articles 2 versions historisées
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