ARRETE·18 janvier 2012
Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
En vigueur depuis le 18 janvier 2012 3 articles 3 versions historisées
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