ARRETE·18 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

En vigueur depuis le 18 janvier 2016 4 articles 4 versions historisées
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