ARRETE·1 janvier 2999

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 1 janvier 2999 2 articles 2 versions historisées
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