ARRETE·18 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

En vigueur depuis le 18 janvier 2019 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038043519
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038043521
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil